Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.emilieravin.com les informations suivantes :
Nom : Émilie Ravin
Adresse : 4, rue de Penthièvre
Code postal : 75008
Ville : Paris
Tél. : 01 44 70 01 48
Autorisation d’exercer faite par :
Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Adresse : 4, boulevard du Palais - CS80420
Code postal : 75053
Ville : Paris Cedex 01
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.emilieravin.com
Responsable de la publication : Émilie Ravin
Email : er@emilieravin.com
Tél. : 01 44 70 01 48
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.emilieravin.com.
Émilie Ravin s’efforce de fournir sur le site www.emilieravin.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Émilie Ravin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le site www.emilieravin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Émilie Ravin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Émilie Ravin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Émilie Ravin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.emilieravin.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Émilie Ravin. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.emilieravin.com se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site internet www.emilieravin.com ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du site www.emilieravin.com. Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du site www.emilieravin.com. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site internet www.emilieravin.com et/ou une page quelconque de ce dernier et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du site www.emilieravin.com.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.emilieravin.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Émilie Ravin. www.emilieravin.com est représenté par Émilie Ravin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.emilieravin.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.emilieravin.com traite des Données Personnelles, www.emilieravin.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.emilieravin.com les traite.
www.emilieravin.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
www.emilieravin.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.emilieravin.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site www.emilieravin.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que le site www.emilieravin.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions préalables de sa part, le responsable du traitement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment ses données personnelles sont utilisées, il peut contacter le responsable du traitement, Émilie Ravin, à l’adresse mail : er@emilieravin.com. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site www.emilieravin.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site www.emilieravin.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site www.emilieravin.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le site www.emilieravin.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les utilisateurs de son site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Pour autant, le site www.emilieravin.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site www.emilieravin.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du site www.emilieravin.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le site www.emilieravin.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site www.emilieravin.com sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs du site www.emilieravin.com, les données collectées sont anonymes et concernent : les pages visitées, la date, l’heure et la durée de connexion sur le site, le type de matériel utilisé pour accéder au site (ordinateur, tablette ou téléphone), ainsi que la provenance de l’utilisateur sur le site. Conformément aux obligations légales de conservation des données spécifiques à la profession d’avocat, ces données sont conservées au-delà de la relation contractuelle pendant une durée minimale de cinq ans.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.